« Eau & Assainissement » : différence entre les versions

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= Tel Mathis, 16 juin 2021 =
RV Pref, contrat de plan état-région


Remonté investissements importants : STEPs non pas possible, tous les autres EPCI vont en vouloir, sur E&A il faut mobiliser le levier recettes. Renvoi sur l'agence de l'eau.
{{Sommaire|niveau=2|align=left}}


=== Gouvernance ===
== [[Ici Isère - journée spéciale sur l'eau - 28 mai 2025]] ==
Nombreux CM profondément renouvelés. Eprouver sa relation avec l'interco. +Covid.


=> Retour après l'été.
== [[Carrefour de la gestion locale de l'eau - Rennes - 22-23 janvier 2025]] ==


Risque : démobilistation.
= [[E&A - Notes de réunion]]=
[[Réunion SOITEC - Observatoire de l'Eau pour les industriels de la micro électronique]]


Commission : pour composer les inscription on est passé par un email du maire, pour bien montrer que c'est l'expression.
= [[E&A Notes d'entretien]]=


Animation : prendre un intervenant extérieur.
= [[E&A - A Classer]] =


GT VP/comm/CE/usagers paritaire. Nombre restreint. Construit et besoin de matière.
== Budget ==


On met à disposition des locaux; Travaux. pas de répercussion sur le loyer. Très peu présents peu aidants. Contrat plan E-R. CRTE. Campagne présidentielle sur le dos des collectivités. Pris nos responsabilités, Mis les moyens => comm adaptée, pas tout supporter.
=== [[Budget 2025]] ===
[[Plan de crise]]


Besoin d'un écrit, et gestion commune de la transition.
[[Plan pluriannuel de renouvellement du patrimoine]]


=> Comparer la RH SPL/Régie CCG.
[[Point SPL/DS3P - Mardi 9 mai 11h30 au siège]]


= BiblioWeboGraphie =
[[Présentation de l’étude TEREO - mardi 9 mai 2023]]
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/fiches-thematiques-pour-la-formation-et-linformation-des-regisseurs-et-des


=[[Glossaire E&A]]=
[[Enquête publique 2023 ST]]


=[[Commission E&A]]=
== [[Les acteurs de l'eau - Grand cycle - Petit cycle]] ==


=Ph Lorimier, A Fragola 21 mai 2021=
== [[La data de l'eau]] ==
==Invitation==
Bonjour aux crollois,


Comme je l'ai indiqué à Annie, j'avance bien dans la mise en place d'un présentation du modèle de gestion de la métropole, avec l'articulation entre une régie et une SPL.
=[[E&A - les grands dossiers]]=


En l'état de la préparation, la présentation serait faite lors d'une réunion conjointe de la commission E&A et du conseil d'exploitation de la régie, la date retenue devrait être le 3 juin. Je pense inviter également l'ensemble de l'exécutif.
==REUT==


Lorsque je peux en dégager le temps, j'essaie de prendre les avis des uns et des autres lors d'entretiens téléphoniques.
=== [[COPIL REUT - 12 avril 2024]] ===


Crolles a une position particulière sur ces sujets E&A, et vous mêmes à travers vos engagements passés avez des avis certainement intéressants pour le novice que je suis.
=== [[REUT - Premier rendu - 8 mars 2024]] ===


Seriez-vous d'accord pour un échange téléphonique à 3 pour échanger sur ce sujet à un moment qui vous conviendra, dans l'idéal avant le 3 juin ?
==[[Plan pluriannuel de renouvèlement du patrimoine|Plan pluriannuel de renouvèlement du patrimoine]]==


==Notes==
== [[Point à mi-année - lundi 26 juin 2023]]==


=Valérie PETEX 21 mai 2021=
==[[Gouvernance de l'eau]]==


===Tarification sociale===
==[[Stations thermales]]==


===Comité de pilotage===
==[[SI SEA]]==
Sécurisation de la fourniture de l'eau
===[[la data]]===


Résoudre les problèmes d'assainissement
==[[Au jour le jour E&A|Point hebdo]]==
==[[Notes d'entretien]]==
=== [[Tel Loutas - 22 novembre 2023]] ===
===[[Modes de gestion - Rencontre O.Bertrand - 28 octobre 2022]]===
==[[Notes de réunion]]==


Dépendre d'une ressource extérieure au territoire, exploiter mieux ce qui vient de Pontcharra
===[[Point AURG mardi 28 février 2023]]===


SIERG : PhL a attaqué le décret du préfet, territorialisation de la production d'eau
===[[Rencontre GAM - 21 octobre 2022]]===
===[[Rencontre CCCS 11 octobre 2022]] ===
=== [[Rendu Etude de risques 30 septembre 2022]]===
===[[Réunion de lancement du marché INCOM - jeudi 6 janvier 2022]]===
===[[Réunion ST 1° octobre 2021]]===


Une frogienne : remboursement, relevé pas sur le bon compteur. Mairie DUMONT, à Villard Bonnot.
===[[Hydroélectricité 14 septembre 2021]]===


=[[Plan de crise]]=
===[[Rencontre INCOM 25 mars 2021]]===
==[[Bureau 15 mars 2021]] Présentation KPMG==
===[[Présentation AMO 16-03-2021]]===
===[[Rencontre Trésorie Mercredi 27 janvier 2021]]===
===[[Task force ST]]===
====[[Rencontre ST Micro 24 mars 2021]]====
==[[Le Monde de l'eau]]==
===Le cadre général===
La réglementation applicable en matière d’épuration des eaux usées repose sur la Directive Européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991, ainsi que sur la Loi sur l’Eau n°92-3 du 3 janvier 1992 et le décret n°94-469 du 4 juin 1994
===[[La symbolique, la poésie, les mythes]]===
===[[L'élu de l'eau - (In)formation générale]]===
===[[Qu'est ce que la CLE?]]===
==[[Glossaire E&A]] ==
== [[BiblioWeboGraphie Eau|BiblioWeboGraphie]]==


=[[Task force ST]]=
== [[Commission E&A]]==
==[[Conseil d'exploitation]]==
===[[Conseil d'exploitation Jeudi 3 juin 2021]] ===
===[[Conseil d'exploitation Jeudi 10 décembre 2020]]===
==[[Interview DL 26 août 2021]]==


=[[Au jour le jour E&A|Point hebdo]]=
==[[CDSP]]==


=[[Entretien A.Mouflard, HSF - 26 mars 2021]] =
==[[SPL Eaux de Grenoble Alpes]]==
=[[Rencontre INCOM 25 mars 2021]] =
=[[CDSP]]=
= [[Bureau 15 mars 2021]] =
=[[Présentation AMO 16-03-2021]]=


=[[Rencontre INCOM Lundi 25 janvier 2021|Rencontre Trésorerie Lundi 25 janvier 2021]]=
== [[Rencontres avec les communes]]==
===[[Bernin]]===
===[[Chamrousse]]===
===[[Chapareillan]]===
===[[Froges]]===


=[[Rencontre INCOM Lundi 25 janvier 2021]]=
===[[Goncelin]]===
=[[Conseil d'exploitation]]=
 
==[[Conseil d'exploitation Jeudi 3 juin 2021]]==
 
==[[Conseil d'exploitation Jeudi 10 décembre 2020]]==
 
=[[Comité de pilotage agriculture sur les captages d'eau potable]]=
 
=Commission=
 
==[[L'élu de l'eau - (In)formation générale]]==
 
=[[Rencontres avec les communes|Les communes]]=
===[[Laval]]===
===[[Laval]]===
===[[Le Plateau des petites roches|Le Plateau des Petites Roches]]===
===[[La Buissière]]===
===[[Le Cheylas]]===
===[[Le Plateau des petites roches|Le Plateau des Petites Roches]] ===
=== [[Le Touvet]]===
===[[Les Adrets]]===
===[[Rencontres_Revel|Revel]]===
===[[Saint Ismier]]===
===[[Saint Ismier]]===
===[[Sainte Agnès]]===
===[[Saint Jean le Vieux]]===
===[[Sainte Marie d'Alloix]]===
===[[Sainte Marie du Mont]]===
=== [[Rencontres_Saint Martin d'Uriage|Saint Martin d'Uriage]]===
===[[Rencontres_Saint Maximin|Saint Maximin]]===
====Demande lors du CC du lundi 29 mars 2021 De Olivier Roziaux, Maire de Saint Maximin.====
Bonsoir François, Il y a 2, 3 ans, on parlé de construire un réservoir d'eau sur la commune de Pontcharra (à Villard Noir) Qu'en est-il ? Merci
===[[Saint Vincent de Mercuze]]===
===[[Theys]]===


===Saint Maximin===
== [[Thèmes de travail]]==
== 26 octobre 2020 - Visite du chantier du réservoir du Chatelard==


====Demande lors du CC du lundi 29 mars 2021 De Olivier Roziaux, Maire de Saint Maximin. ====
== [[Agriculture]]==
Bonsoir François, Il y a 2, 3 ans, on parlé de construire un réservoir d'eau sur la commune de Pontcharra (à Villard Noir) Qu'en est-il ? Merci
===[[Sainte Marie d'Alloix]]===
==[[Sujets d'actualité]]==
==26 octobre 2020 - Visite du chantier du réservoir du Chatelard==


===[[Comité de pilotage agriculture sur les captages d'eau potable]]===


=Le cadre général =
==[[La liste des thèmes]] ==
La réglementation applicable en matière d’épuration des eaux usées repose sur la Directive Européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991, ainsi que sur


la Loi sur l’Eau n°92-3 du 3 janvier 1992 et et
===[[Les tarifs]]===


le décret n°94-469 du 4 juin 1994
===[[STEP / Collecteur dans la Combe]]===
===[[Le SIG]]===
===[[La tarification sociale de l'eau]]===


=[[La liste des thèmes]]=
===[[La production hydroélectrique]]===


=[[STEP / Collecteur dans la Combe]]=


= [[Le SIG]]=
===[[Canicule et sécheresse été 2022]]===


=[[La tarification sociale]]=
==FNCCR ==
== [[Webinaire dispositifs d'aide]]==
==[[Congrès FNCCR 2022]]==
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[[Le-Grésivaudan|Retour]]
[[Le-Grésivaudan|Retour]]
=Qu'est ce que la CLE?=
La commission locale de l’eau (CLE) est une assemblée délibérante sous l’égide de laquelle est élaboré ou révisé le projet de SAGE. La CLE est également chargée de suivre l’application du SAGE (L212-4).
Elle est composée de trois collèges (R212-30) :
*le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (au moins la moitié des membres) ;
*le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (au moins le quart des membres) ;
*le collège de l’Etat et de ses établissements publics (le reste des membres).
La CLE peut confier son secrétariat, les études nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre du SAGE à un établissement public territorial de bassin (EPTB L213-12), une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales sous certaines conditions. C’est ce qu’on appelle la structure porteuse du SAGE (R212-33).
La CLE est consultée ou informée dans le cadre de l’application de certains articles du code de l’environnement et du code rural (voir chapitre 10 du livre I du guide méthodologique pour l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE).
Le président de la CLE conduit la procédure d’élaboration du SAGE (R212-35 et R212-36). Il fixe les dates et les ordres du jour des séances de la commission qui sont envoyés quinze jours avant la réunion (R212-32).
Il peut solliciter le préfet coordonnateur pour l’établissement d’un cadrage préalable pour l’évaluation environnementale (R212-37).
Il soumet pour le compte de la CLE le projet de SAGE à la consultation des conseils départementaux, des conseils régionaux, des chambres consulaires, des communes, de leurs groupements compétents et, s’ils existent, des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau de l’établissement public territorial de bassin ainsi que du comité de bassin intéressés pour avis. Si le SAGE concerne un territoire littoral, le SAGE est également soumis à l’avis des conseils maritimes de façade concernés (R212-39).
Le président de la CLE sollicile l’avis de l’autorité environnementale (R122-21) au moins trois mois avant l’enquête publique.
La commission ne peut valablement délibérer que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés (mandat). Toutefois, lorsqu’une convocation n’a pas permis de réunir le quorum, les délibérations intervenues à la suite d’une seconde convocation, envoyée dans un délai de huit jours avant la date de la réunion, sont valables quel que soit le nombre des membres présents (R212-32).
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage. Toutefois, cette majorité est portée aux deux tiers pour l’adoption de toute délibération relative au schéma d’aménagement et de gestion des eaux.
La commission locale de l’eau auditionne des experts en tant que de besoin ou à la demande de cinq au moins des membres de la commission (R212-32).


La commission établit un rapport annuel sur ses travaux et orientations et sur les résultats et perspectives de la gestion des eaux dans le ou les sous-bassins de sa compétence R212-34).
[[Catégorie:E&A]]
Ce rapport est adopté en séance plénière et est transmis au préfet coordonnateur de bassin, au préfet de chacun des départements concernés et au comité de bassin compétent.

Version actuelle datée du 29 mai 2025 à 13:57

Ici Isère - journée spéciale sur l'eau - 28 mai 2025

Carrefour de la gestion locale de l'eau - Rennes - 22-23 janvier 2025

E&A - Notes de réunion

Réunion SOITEC - Observatoire de l'Eau pour les industriels de la micro électronique

E&A Notes d'entretien

E&A - A Classer

Budget

Budget 2025

Plan de crise

Plan pluriannuel de renouvellement du patrimoine

Point SPL/DS3P - Mardi 9 mai 11h30 au siège

Présentation de l’étude TEREO - mardi 9 mai 2023

Enquête publique 2023 ST

Les acteurs de l'eau - Grand cycle - Petit cycle

La data de l'eau

E&A - les grands dossiers

REUT

COPIL REUT - 12 avril 2024

REUT - Premier rendu - 8 mars 2024

Plan pluriannuel de renouvèlement du patrimoine

Point à mi-année - lundi 26 juin 2023

Gouvernance de l'eau

Stations thermales

SI SEA

la data

Point hebdo

Notes d'entretien

Tel Loutas - 22 novembre 2023

Modes de gestion - Rencontre O.Bertrand - 28 octobre 2022

Notes de réunion

Point AURG mardi 28 février 2023

Rencontre GAM - 21 octobre 2022

Rencontre CCCS 11 octobre 2022

Rendu Etude de risques 30 septembre 2022

Réunion de lancement du marché INCOM - jeudi 6 janvier 2022

Réunion ST 1° octobre 2021

Hydroélectricité 14 septembre 2021

Rencontre INCOM 25 mars 2021

Bureau 15 mars 2021 Présentation KPMG

Présentation AMO 16-03-2021

Rencontre Trésorie Mercredi 27 janvier 2021

Task force ST

Rencontre ST Micro 24 mars 2021

Le Monde de l'eau

Le cadre général

La réglementation applicable en matière d’épuration des eaux usées repose sur la Directive Européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991, ainsi que sur la Loi sur l’Eau n°92-3 du 3 janvier 1992 et le décret n°94-469 du 4 juin 1994

La symbolique, la poésie, les mythes

L'élu de l'eau - (In)formation générale

Qu'est ce que la CLE?

Glossaire E&A

BiblioWeboGraphie

Commission E&A

Conseil d'exploitation

Conseil d'exploitation Jeudi 3 juin 2021

Conseil d'exploitation Jeudi 10 décembre 2020

Interview DL 26 août 2021

CDSP

SPL Eaux de Grenoble Alpes

Rencontres avec les communes

Bernin

Chamrousse

Chapareillan

Froges

Goncelin

Laval

La Buissière

Le Cheylas

Le Plateau des Petites Roches

Le Touvet

Les Adrets

Revel

Saint Ismier

Sainte Agnès

Saint Jean le Vieux

Sainte Marie d'Alloix

Sainte Marie du Mont

Saint Martin d'Uriage

Saint Maximin

Demande lors du CC du lundi 29 mars 2021 De Olivier Roziaux, Maire de Saint Maximin.

Bonsoir François, Il y a 2, 3 ans, on parlé de construire un réservoir d'eau sur la commune de Pontcharra (à Villard Noir) Qu'en est-il ? Merci

Saint Vincent de Mercuze

Theys

Thèmes de travail

26 octobre 2020 - Visite du chantier du réservoir du Chatelard

Agriculture

Comité de pilotage agriculture sur les captages d'eau potable

La liste des thèmes

Les tarifs

STEP / Collecteur dans la Combe

Le SIG

La tarification sociale de l'eau

La production hydroélectrique

Canicule et sécheresse été 2022

FNCCR

Webinaire dispositifs d'aide

Congrès FNCCR 2022


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