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| [[Le Monde - 6 septembre 2024 - La démocratie de l’eau, une promesse inachevée|6 septembre 2024 - La démocratie de l’eau, une promesse inachevée]]
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| | == Tel Marie SCHITTLY - Vendredi 18 juillet 2025 == |
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| <nowiki>https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/09/06/la-democratie-de-l-eau-une-promesse-inachevee_6305797_3232.html</nowiki>
| | CDD financé par l'IGE et peut-être CNRS, à partir du 1° septembre |
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| = La démocratie de l’eau, une promesse inachevée =
| | Yvan Renou |
| Par [[/signataires/claire-legros/|Claire Legros]]
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| Publié le 06 septembre 2024 à 18h45, modifié hier à 02h47
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| Temps de Lecture 14 min.
| | Isabelle RUIN |
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| | == [[GT mobilité - 13 mai 2025]] == |
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| | == [[Contrat Eau climat - vendredi 18 avril - 2025|Contrat Eau climat - Vendredi 18 avril - 2025]] == |
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| | == [[Réunion PFAS - Goncelin - mercredi 16 avril 2025]] == |
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| EnquêteNée dans l’abondance des « trente glorieuses », la gouvernance de l’eau à la française est contournée par les lobbys et doit s’adapter aux crises globales. A l’heure du réchauffement climatique, un foisonnement d’idées et d’expériences invitent à repolitiser les débats autour de cette ressource essentielle et à définir collectivement les mesures d’une sobriété juste.
| | == [[IdealCo - Master class #2 - Prq instrumenter son réseau d'eau ? vendredi 4 avril 2025]] == |
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| Captée, drainée, endiguée, canalisée, domptée par deux siècles de modernité, l’eau se rebelle, déferle en crues torrentielles dans les vallées alpines, submerge les plaines des Hauts-de-France ou les rues de Marseille, déserte les Pyrénées-Orientales. De la succession des inondations aux épisodes de sécheresse, de la dégradation des zones de captage à la contamination par des polluants dits « éternels », les crises se succèdent, attisant les tensions.
| | == [[Webinaire - IdealCo - Etudes volumes prélevables - mardi 1° avril 2025]] == |
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| Si l’eau douce a toujours été source de rivalités, le réchauffement climatique et l’industrialisation des sols ont exacerbé les conflits. Dans le Marais poitevin, l’opposition aux mégabassines et au modèle agricole d’irrigation ne faiblit pas ; à Vittel (Vosges), à Volvic (Puy-de-Dôme), à Grigny (Essonne) ou à Montagnac (Hérault), des habitants dénoncent la privatisation de sources au profit des multinationales Nestlé ou Coca-Cola ; dans l’Hérault, la construction d’un golf soulève des résistances, tandis qu’à Wittelsheim (Haut-Rhin), c’est l’enfouissement définitif de déchets toxiques à proximité de la nappe souterraine alsacienne qui mobilise élus et habitants.
| | == [[data visualisation avec datami]] == |
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| Ces collectifs contestent la privatisation et les atteintes au cycle de l’eau, ce vaste circuit qui, à travers sols et zones humides, rivières et océans, permet son renouvellement. Mais ils critiquent aussi la façon dont les décisions sont prises et la course aux solutions techniques avant même qu’une réflexion collective ait déterminé les priorités. Souvent accompagnés par des chercheurs, ils plaident pour que les besoins des cours d’eau ne soient plus considérés comme la variable d’ajustement des activités humaines. A la croisée des sciences du vivant et des sciences sociales, ils explorent les interdépendances entre les milieux aquatiques et les êtres vivants qui les peuplent, expérimentant localement de nouvelles formes de gouvernance.
| | == [[SMMAG - Réunion SMU - Vendredi 14 février 2025]] == |
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| == « Dérive clientéliste » == | | == SMM UV individuelles par la commune sur une UDI alimentée par une source. Chez l'usager à la charge de la collectivité. Les lampes se changent une fois par an. == |
| Au sein même des institutions responsables de la répartition de la ressource, de nombreux acteurs ont la gueule de bois. Alors qu’au nom de la simplification des procédures, une série de réformes a fragilisé les piliers de la démocratie environnementale, les instances délibératives de gestion de l’eau ne sont pas épargnées. Depuis les manifestations agricoles du début de l’année, des compromis patiemment tissés par les membres du Comité national de l’eau (CNE), l’instance chargée de conseiller le gouvernement, ont été remisés dans les placards du ministère de l’agriculture, soucieux de rétablir la paix sociale dans les campagnes. ''« Nous avons passé des heures à peser chaque mot de l’avis du CNE concernant le plan Ecophyto sur les pesticides, et le gouvernement n’en a tenu aucun compte en négociant directement avec la FNSEA »'', regrette Florence Denier-Pasquier, juriste membre du CNE et administratrice de l’association France Nature Environnement, dénonçant ''« une dérive clientéliste »''.
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| Lire aussi l’enquête (2023) | Article réservé à nos abonnés Crise climatique : la démocratie environnementale entravée
| | ==== Pesticides, l'origine est agricole ==== |
| | Pb à La Buissière. |
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| A l’échelle locale aussi, la coupe semble bien pleine. Le président du comité de bassin Loire-Bretagne, Thierry Burlot, ancien vice-président de région, a exprimé en réunion plénière, le 2 avril, son inquiétude face à ''« la remise en cause de la gouvernance de l’eau »'' par le ministre de l’agriculture. ''« On sent de la désillusion chez nos bénévoles qui siègent dans les commissions locales de l’eau, car la promesse de cette démocratie participative est dévoyée par des pratiques déloyales »'', affirme, de son côté, Arnaud Clugery, directeur de l’association Eau et rivières de Bretagne.
| | Dicamba ?? Plus utilisé depuis >10 ans, relève de pratiques anciennes. |
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| Alors que les modélisations prévoient une diminution alarmante de la ressource, comment trouver collectivement les leviers d’une sobriété juste ? Qu’implique le fait de gérer l’eau en ''« patrimoine commun de la nation »'', comme l’impose la loi depuis 1992 ? De quelles façons intégrer plus étroitement aux débats les besoins des cours d’eau et de leurs écosystèmes ?
| | Contrôles + rapprochés |
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| Pour comprendre les difficultés de la gouvernance de l’eau aujourd’hui, il faut revenir à l’origine des instances de concertation chargées de sa gestion, nées en 1964, au cœur des « trente glorieuses », à l’ère de l’abondance. L’enjeu est alors de répondre à la brusque accélération du développement industriel, agricole et urbain de l’après-guerre, en alimentant les barrages pour fournir l’énergie nécessaire tout en construisant les usines de retraitement des eaux usées. C’est donc d’abord au nom de la croissance, ''« pour éviter les conflits d’usages liés à cet essor et financer la lutte contre les pollutions devenues massives, que de hauts fonctionnaires imaginent une nouvelle gouvernance, innovante pour l’époque »'', explique le sociologue Rémi Barbier, professeur à l’Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg.
| | Dilution. |
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| Cette gouvernance repose sur trois principes visionnaires, dont s’inspirera, trente-six ans plus tard, la future réglementation européenne. La loi de 1964 pose le principe d’une gestion de l’eau par grands bassins-versants, correspondant aux zones d’écoulement des principaux fleuves du pays : la Seine, la Loire, la Garonne, le Rhône, le Rhin et les rivières du Nord. Des comités de bassin réunissent autour d’une même table les acteurs concernés – élus locaux, agents de l’Etat, chambres d’agriculture, industriels, EDF et associations agréées de protection de l’environnement et de défense des consommateurs – afin de planifier ensemble la politique de l’eau. Ces instances de délibération sont adossées à des agences de l’eau, sortes de mutuelles outillées pour collecter des redevances auprès des utilisateurs, qui vont servir à subventionner les infrastructures nécessaires à l’assainissement et à la lutte contre les pollutions.
| | On est dans les normes, mais qq pesticides que l'on surveillance. |
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| == Importance de la gestion communautaire == | | ==== Goncelin - Barraux ==== |
| En choisissant d’organiser un dialogue territorial cohérent ''« de la source à l’estuaire »'', la loi s’affranchit du millefeuille administratif des communes, des départements et des régions, et mise sur la capacité des parties prenantes à coconstruire les politiques publiques. Ce système où ''« l’eau paie l’eau »'' pose le principe vertueux que c’est au consommateur de financer le bon fonctionnement du service qu’il utilise. ''« Progressivement enrichi par une série de nouvelles réglementations, le dispositif a permis en soixante ans de financer la construction des réseaux d’égouts et des stations d’épuration, et aujourd’hui la restauration de zones humides »'', explique la géographe Sara Fernandez, coautrice de l’ouvrage collectif ''L’Environnement en mal de gestion'' (Septentrion, 2020).
| | reçu courrier courrier (ARS-départemental, basée à grenoble): il y a 10 jours. |
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| Lire aussi | Article réservé à nos abonnés « Le temps est à l’action pour sécuriser le principe de l’eau potable au robinet pour tous »
| | * informe chgt labo |
| | * systématiser les contrôles sur les PFAS |
| | * envoyés recommandations HCSP 30 pages |
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| A cet édifice s’ajoute un nouvel étage en 1992, au plus près des rivières et des flux souterrains : des commissions locales de l’eau sont déployées dans un peu plus de la moitié du pays, qui réunissent, là encore, les usagers et acteurs concernés. ''« Sur le papier, ce système, renforcé par la réglementation européenne, est assez exemplaire'', analyse Rémi Barbier. ''Il répond à une partie des critères qui caractérisent les formes de gouvernance durable, dites “en commun”, définies par Elinor Ostrom »'', une chercheuse américaine connue pour avoir mis en évidence l’importance de systèmes de gestion communautaire pour promouvoir l’utilisation durable d’une ressource. En 2009, elle a reçu le prix Nobel d’économie pour avoir démontré ''« comment les biens communs peuvent être efficacement gérés par des associations d’usagers »'', à condition qu’un certain nombre de principes encadrent la répartition des droits d’usage.
| | l'année prochaine nous ne serons plus dans les normes. |
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| Lire aussi l’enquête (2020) | Article réservé à nos abonnés Posséder la terre en « commun » pour mieux la protéger
| | Risque : comment |
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| Or, une partie de ces règles fait défaut en France, où les « parlements de l’eau » sont soumis à des rapports de force et à des pressions de la part des acteurs économiques, chambres d’agriculture ou industriels, qui conduisent bien souvent à inactiver les dispositifs. Ces espaces de « communalisation » peuvent vite se transformer, en fonction des territoires, en ''« arènes de compétition »'', selon la formule de la sociologue Sophie Allain. ''« Là où elles existent, les commissions locales comme les agences de l’eau sont souvent soucieuses de l’intérêt général, mais leurs recommandations ne font pas le poids face aux négociations directes d’acteurs puissants au sein d’arènes plus restreintes »'', résume Sara Fernandez.
| | Chambery : 160 PFAS sur 2 gds puits, pas interdit. |
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| Newsletter abonnés
| | => Avertir les maires avt d'appeler l'ARS |
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| Les vraies négociations se jouent fréquemment ailleurs, dans les préfectures ou les ministères. En 2022, une étude a montré que, sur les cent trente règlements adoptés par ces commissions, une large majorité n’a pas été respectée dès lors que ceux-ci s’opposaient à des promesses d’emplois industriels ou agricoles. Pour Rémi Barbier, ''« la France s’enorgueillit de ses “parlements de l’eau”, mais ils n’ont rien de parlements. Certes, ces instances ont le mérite de confronter les différents acteurs, de les faire évoluer au bénéfice d’un projet commun pour l’eau. Mais cela ne suffit pas. La démocratie de l’eau reste une promesse inachevée, une idée à approfondir »''.
| | == Itw St Ismier == |
| | Reçu nouvelle facture |
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| == « Un sujet quotidien et populaire » ==
| | Chgt gestion de l'eau |
| Comment s’y prendre ? Les pistes sont connues et ont fait l’objet d’un nombre important de travaux de recherche depuis vingt ans, complétés plus récemment par des rapports de la Cour des comptes et du Sénat. Un premier levier concerne la composition des assemblées, qui souffrent de sérieux déséquilibres entre des acteurs privés puissants, capables de salarier ou d’indemniser leurs représentants, et les défenseurs de l’environnement et des consommateurs, bien souvent bénévoles. Des mesures de rééquilibrage s’imposent.
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| Lire aussi (2023) | Article réservé à nos abonnés Face à la raréfaction de la ressource en eau, l’« unique solution » est de « réduire les prélèvements », estime la Cour des comptes
| | Historique depuis le début du mandat |
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| Une autre piste vise à renforcer la collecte des données relatives aux prélèvements directs dans les nappes et les rivières. ''« Ces informations manquent trop souvent, alors qu’elles sont pourtant indispensables si l’on veut attribuer les autorisations de prélèvements en fonction d’un état objectif de la ressource »'', rapporte la juriste Florence Denier-Pasquier, coautrice d’''Agir pour une gestion équilibrée de l’eau'' (Le Passager clandestin, 144 pages, 20 euros). D’autant qu’il faut compter avec la force de droits acquis de longue date, notamment dans le domaine agricole.
| | diag sportif en 2015 : Gap vallée - balcons : rééquilibrer vers les balcons |
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| Quant aux contrôles, ils restent rares. Seuls 250 agents surveillent les 270 000 kilomètres de cours d’eau en France, soit moins d’un pour 1 000 kilomètres de rivière, selon le récent ouvrage ''Polices environnementales sous contraintes'', de Robin Basier, Léo Magnin et Rémi Rouméas (Rue d’Ulm, 92 pages, 12 euros). ''« Or, une démocratie de l’eau n’est possible que si elle peut compter sur un Etat de droit »'', souligne Rémi Barbier. Enfin, un autre levier serait d’appliquer de façon plus juste le principe du « pollueur-payeur », inscrit dans le code de l’environnement. Jusqu’à présent, en effet, les usagers d’eau potable sont les principaux contributeurs au budget des agences, alors qu’ils ne consomment que 10 % de la ressource. Ils paient pour d’autres, en particulier pour les agriculteurs irrigants, des charges qui ont considérablement augmenté.
| | == [[Observatoire - Exemple article CVM]] == |
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| Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Mégabassines : où en est la ruée vers l’or bleu ?
| | == [[Debrief - Rencontre ST - AWS - Vendredi 24 janvier 2025]] == |
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| Au-delà de ces mesures, c’est aussi le champ d’action des instances qui est à revoir et, avec lui, la place de l’eau dans les politiques publiques. Si le système a plutôt bien fonctionné au XX<sup>e</sup> siècle, lorsqu’il s’agissait d’apporter des solutions techniques à des pollutions directes et des problématiques locales, il se retrouve démuni face aux défis globaux du XXI<sup>e</sup> siècle. Confrontées au réchauffement climatique et aux pollutions diffuses, les instances ne disposent pas des leviers nécessaires pour peser sur les choix de modèles agricoles, les usages des sols ou le développement industriel affectant le cycle de l’eau. ''« Dans les partages conflictuels, comme à Sivens'' [Tarn] ''ou à Sainte-Soline'' [Deux-Sèvres]'', ou face aux pollutions diffuses aux PFAS, ces dispositifs se retrouvent dans une impasse »'', constate la géographe Sara Fernandez. De nombreux acteurs plaident pour un renforcement de la légitimité politique des instances locales, afin que ce soit l’état de la ressource qui détermine l’orientation des politiques d’aménagement d’un territoire, et définisse son modèle de développement.
| | == [[Tel Joris Benel - PTGE / Budget eau - jeudi 9 janvier 2025]] == |
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| Lire aussi l’enquête (2023) | « Polluants éternels » : explorez la carte d’Europe de la contamination par les PFAS
| | === [[Voeux Anne-Sophie Olmos - janvier 2025]] === |
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| Cette repolitisation passe également par une ouverture des débats au-delà du cercle des experts. ''« L’eau n’est pas qu’une question technique, c’est un sujet quotidien et populaire'', estime Eloïse Bérard, chargée de programme Vivant et commun(s) à la Fondation Danielle Mitterrand. ''Si l’on veut vraiment en faire un “patrimoine commun”, il existe un enjeu politique à se réapproprier collectivement les savoirs liés à l’eau sur un territoire. »''
| | === [[Conseil municipal - mercredi 18 décembre 2024]] === |
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| == Réappropriation politique == | | === Point d'actualité du Pdt sur la Bérarde === |
| A l’échelle locale, certaines institutions l’ont compris et mobilisent des habitants pour les associer plus étroitement au travail de planification. En 2017, dans la Drôme, une consultation inédite a réuni près de 350 personnes afin de réfléchir à la révision du schéma d’aménagement de gestion des eaux. L’expérience a été reconduite en 2023 dans le cadre d’un projet de territoire : quelque 250 acteurs politiques et économiques ont participé à deux années de concertation autour de l’adaptation aux effets du changement climatique. ''« Ces démarches ont permis d’ouvrir la réflexion à une diversité d’intervenants pas, ou très peu, représentés habituellement dans les instances, comme des riverains ou des agriculteurs bio ou non irrigants, et de mettre sur la table des solutions alternatives au stockage par bassines, fondées sur la nature : création de mares, plantation de haies, pratiques permacoles… »'', analyse Sabine Girard, chercheuse en géographie à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, à l’origine de la première consultation.
| | Réunion publique en mairie de Bourg d'Oisans lundi 16 décembre 2024 |
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| Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Comment la vallée de la Drôme se prépare à l’inéluctable raréfaction de l’eau
| | https://c.ledauphine.com/environnement/2024/12/17/la-berarde-ne-sera-pas-vivable-avant-au-moins-2027?login=1 |
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| Dans le département de la Haute-Garonne, c’est un jury de citoyens tirés au sort, sur le modèle de la convention citoyenne pour le climat, qui a proposé cent trente recommandations en matière de sobriété, de stockage et d’aménagement du territoire, afin de répondre à la réduction de moitié de l’eau en provenance des glaciers des Pyrénées, prévue dès 2050. ''« Nous avons besoin d’espaces de dialogue et de concertation pour débattre, non plus seulement des enjeux techniques, mais des valeurs culturelles qui fondent notre relation à l’eau'', assure Sabine Girard. ''Derrière les conflits des bassines se posent des questions éthiques : les solutions technologiques sont-elles compatibles avec la sobriété et la justice ? A quelles conditions sommes-nous prêts à réduire notre consommation ? Quel modèle de société souhaitons-nous ? »''
| | Scénarios : |
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| Un mouvement de réappropriation politique de la gouvernance de l’eau se joue aussi dans les villes, sous la pression de la mobilisation des associations de consommateurs. Des métropoles comme Paris, Cherbourg, Rennes, Grenoble ou Lyon, ainsi que de grosses intercommunalités, ont tourné la page des privatisations depuis une quinzaine d’années pour remunicipaliser la gestion de l’eau potable. Un choix ''« fondamentalement politique, démocratique et philosophique »'', selon les mots d’Anne Grosperrin, vice-présidente de la métropole de Lyon.
| | # Remettre le torrents dans son lit, mais élargi |
| | # + un canal de décharge pour soulager en cas de |
| | # on ne fait rien, la Bérarde |
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| Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Un an après les affrontements de Sainte-Soline, les chantiers de bassines se poursuivent dans les Deux-Sèvres
| | Mais cela dépendra des études qui peuvent conclure que l'on ne peut rien faire. |
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| Cette évolution s’inscrit dans le mouvement mondial des luttes citoyennes pour le droit à l’eau et pour l’« eau bien commun », lancé dans les années 2000. Plusieurs municipalités en France associent désormais des usagers et des membres de la société civile aux instances décisionnaires de leur régie publique, comme Grenoble ou la métropole de Lyon. Des expériences institutionnelles qui, ''« bien qu’elles restent encore trop rares, témoignent d’un changement profond »'', estime la géographe Sara Fernandez.
| | L'Etat ne s'est pas défaussé. Affirmé l'impossibilité d'habiter pdt qq temps. Tout ce qui a été détruit ne pourra pas être reconstruit. |
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| == Changer les représentations ==
| | Public déçu, cela n'avait pas été annoncé aussi clairement lors de la première rencontre. |
| En marge des institutions officielles, un foisonnement d’initiatives locales invite à aller plus loin et à retisser les liens affectifs des usagers avec les cours d’eau et leurs écosystèmes. L’association Eau et rivières de Bretagne a ainsi lancé un projet original d’atlas socioculturels des rivières, animé par une anthropologue, où randonneurs, pêcheurs et riverains partagent leurs savoirs. ''« L’eau est un vecteur essentiel pour parler d’écologie politique »'', constate Marin Schaffner, éditeur et membre du collectif Hydromondes, qui, par le biais d’enquêtes locales'','' cherche à ''« remettre la question des eaux au cœur des territoires »''. Coauteur des ''Veines de la Terre'' (Wildproject, 2021), il a participé au printemps à l’opération Nous sommes Orne, invitant scolaires et habitants du bassin du fleuve normand à un ''« voyage géographique et poétique autour du fleuve et de ses affluents »''.
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| Ces expériences s’accompagnent d’une riche production éditoriale qui explore les enjeux philosophiques et politiques de nos liens avec les milieux aquatiques. Celle-ci questionne des représentations héritées de deux siècles de développement des sciences et des techniques, qui ont conduit à considérer l’eau comme une ressource illimitée que l’on peut exploiter. De nombreux auteurs appellent à une transformation des relations que les humains entretiennent avec le précieux liquide, afin de le reconnaître comme un ''« partenaire avec lequel il faut négocier pour pouvoir en bénéficier »'', affirme l’anthropologue Agathe Euzen, dans le guide ''Tout comprendre (ou presque) sur l’eau'' (CNRS Editions, 136 pages, 19 euros), écrit avec la médiatrice scientifique Claire Marc.
| | Interrogation sur la surveillance du glacier ? Qui surveille ? |
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| La publication de plusieurs ouvrages témoigne d’un intérêt renouvelé pour le biorégionalisme, un courant de pensée né en Californie dans les années 1970 qui propose de redéfinir les espaces politiques, non plus en fonction de leurs frontières administratives, mais en partant de leur habitabilité et de leurs ressources naturelles, notamment l’eau. ''« Plutôt que d’habiter un territoire, il s’agit de le “réhabiter”, c’est-à-dire d’éveiller nos consciences, de partager et de prendre soin des ressources naturelles qui rendent nos régions habitables »'', explique l’essayiste Agnès Sinaï, autrice de ''Réhabiter le monde. Pour une politique des biorégions'' (Seuil, 2023).
| | === Rapport N° 2 : === |
| | Commune de Villard-Bonnot, suite débordement 2005. |
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| Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Agnès Sinaï, essayiste : « Seul notre attachement aux cours d’eau peut conduire à les protéger »
| | Etude faisa validée, lancement Etude |
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| De son côté, le philosophe Baptiste Morizot appelle à nouer de nouvelles alliances interespèces, en premier lieu avec le castor, cet ''« ambassadeur d’une éducation populaire à l’hydrologie vivante »'', capable de ''« réhydrater les terres asséchées »'' grâce à la construction de barrages ralentissant le flux de l’eau. Dans ''Rendre l’eau à la Terre'' (Actes Sud, 352 pages, 28 euros), à paraître en octobre, le philosophe raconte comment, pour lutter contre les sécheresses, de telles alliances se sont mises en place dans la Drôme, entre agriculteurs et rongeurs, après des siècles d’extermination. L’enjeu est de ''« réparer la Terre »'' en construisant ''« un autre paradigme dans nos rapports aux rivières et aux bassins-versants »'', pour ''« faire face ensemble »'' au changement climatique, écrit-il.
| | Site qui héberge ?? |
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| Lire aussi | Article réservé à nos abonnés « Une ferme nourricière peut être aussi riche en biodiversité qu’une réserve naturelle »
| | Sites impacté papeterie (propriété commune) |
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| Prolongeant la réflexion, des politistes, des juristes et des artistes imaginent de nouvelles formes de gouvernance qui accordent à ces milieux de vie une place à part entière dans le débat démocratique au sein de « parlements des rivières » ou de « comités de gardiens et gardiennes des fleuves ». ''« Les dispositifs d’Etat sont nécessaires, mais ils n’arrivent pas à penser suffisamment les interdépendances entre les habitants d’un bassin, humains et non humains'', plaide la philosophe Sophie Gosselin, qui coanime à Genève un projet de recherche-création, le Conseil diplomatique de bassins-versants. ''Nous avons aussi besoin de réfléchir à d’autres façons de faire de la politique qui partent des relations entre les humains, l’eau et son milieu naturel, afin de construire des alliances territoriales »'', assure celle qui a écrit, avec David Gé Bartoli, ''La Condition terrestre. Habiter la Terre en communs'' (Seuil, 2022).
| | Création d'une plage de dépôt protection centenale. Comme souvent en Grési, cône de déjection est très peuplé. |
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| == « Démarches stimulantes » == | | = [[SMU - Rencontre CAF - 16 décembre 2024]] = |
| La réflexion s’inscrit dans un mouvement international qui a vu une vingtaine d’Etats accorder ces dernières années une personnalité juridique à des fleuves et des rivières. Une évolution généralement portée par des populations autochtones qui en deviennent les gardiens, au nom de la relation de proximité qu’elles entretiennent avec les éléments naturels. Dans les pays occidentaux, où les éléments naturels sont juridiquement assimilés à des biens et à des choses, cette relation aux rivières s’est perdue.
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| Lire aussi l’enquête (2022) | Article réservé à nos abonnés Accorder des droits à la nature, une révolution juridique qui bouscule notre vision du monde
| | === Schéma de distribution === |
| | ==== Retours : ==== |
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| Outre les enjeux juridiques, accorder des droits aux fleuves soulève donc la question démocratique de la légitimité de leurs représentants. ''« Si l’on veut agir sur la spirale de destruction du climat et du vivant, nous devons chercher le moyen d’associer à notre processus démocratique ceux-là mêmes qui détiennent les clés de notre survie collective. Parce que notre démocratie représentative n’y parvient pas, il nous faut inventer, expérimenter d’autres façons de représenter le vivant »'', estime le politiste Loïc Blondiaux, qui a participé au comité de gouvernance de l’Assemblée populaire du Rhône, un dispositif de démocratie délibérative impliquant, en 2021, vingt-cinq habitants tirés au sort en France et en Suisse.
| | * Laval |
| | * Montbonnot |
| | ** Domaines privés que nous n'avions pas. Pas de pb de fonds. |
| | * St Jean le vieux |
| | ** Correction faite |
| | * PPR |
| | ** Demande de format SIG |
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| Autant de démarches qui, pour l’hydroclimatologue Florence Habets, membre du CNE, ''« témoignent de l’attachement puissant qui relie les citoyens et l’eau, et des compétences que des habitants et des militants développent dans les territoires, devenant eux-mêmes des experts qui pourraient utilement influencer les politiques publiques »''.
| | * Reporter |
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| Lire aussi l’entretien (2023) | Article réservé à nos abonnés Florence Habets : « Notre société s’est fragilisée par rapport à la ressource en eau »
| | * Voter et repasser les annexes |
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| Pour le moment, les passerelles entre ces initiatives et les institutions officielles restent rares. ''« Ces expériences ont l’intérêt de renouveler la question démocratique et d’affirmer la nécessité d’une réappropriation culturelle de l’eau, mais le principal défi aujourd’hui est de faire appliquer le droit existant et de l’améliorer »'', estime Florence Denier-Pasquier. Pour la juriste et défenseuse de l’environnement, les associations spécialisées qui prennent déjà la parole au nom des rivières menacées ont surtout besoin de renfort. ''« A vouloir tout remettre à plat, on risque de perdre du temps'', craint-elle, ''et d’ouvrir une brèche supplémentaire dans laquelle vont s’engouffrer les lobbys, au moment même où cette démocratie est fragilisée. »''
| | ==== Conventions ==== |
| | Comment va-t-on gérer les annexes ? |
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| ''« Ces démarches sont stimulantes. Elles représentent, avec les luttes locales, une contre-démocratie nécessaire qui porte des revendications autour de l’“eau bien commun”. Mais attention à ne pas réinventer ce qui existe déjà'', prévient, de son côté, Rémi Barbier. ''L’architecture à l’échelle des bassins est un système complexe et fragile, déjà menacé par les lobbys. »''
| | === SMU === |
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| Changer les institutions de l’intérieur ou bien en expérimenter de nouvelles ? Pour Eloïse Bérard, de la Fondation Danielle Mitterrand, ''« les deux démarches sont complémentaires si l’on veut réussir à faire évoluer les politiques face à un lobby agro-industriel très structuré et qui bloque tout changement. Il est difficile d’obtenir des victoires institutionnelles quand elles ne sont pas articulées à des mouvements outillés et puissants qui permettent de construire un rapport de force »''.
| | ==== Contentieux Kofmann ==== |
| | Sujet eau. |
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| Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Mégabassines : « Il existe des pratiques agricoles qui permettent aux paysans de se prémunir contre le manque d’eau sans avoir recours à l’irrigation »
| | Spécificité dans le passé : la commune aide à hauteur de 600€. |
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| La fondation a longtemps porté, en France et à l’international, le plaidoyer contre la privatisation de l’eau avant d’opérer, en 2020, une réorientation stratégique, recentrant son action au service des luttes pour l’eau et des mouvements alternatifs. Elle coanime le réseau Hydre, qui regroupe une trentaine de collectifs, dont l’objectif est de mutualiser les connaissances et de faire dialoguer justement des approches différentes, pour réussir à peser sur les débats. Une façon d’irriguer le terrain des idées par de nouveaux récits et imaginaires, afin de régénérer le champ des politiques publiques et des institutions.
| | Attaqué pour ne pas déplacer son compteur. |
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| | Expert a donné un avis très défavorable. |
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| | Médiation : 3 300 + frais de justice ~ 700. |
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| | => Protocole de fin de contrat. Rapporteur ? |
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| | == [[E&A - Commission 5 décembre 2024]] == |
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| | == Réunion présentation jeudi 5 décembre 2024 == |
| | Bcp de changements en cours d'étude |
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| | Rencontre avec chaque exploitant pour bien connaître en détail les éléments du système et recueillir leurs idées. |
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| | Parti d'un dessin qui traversait tout le territoire. Puis raffiné pour optimiser et utiliser autant que possible le réseau existant. |
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| | 50 équipements réservoirs et stations de pompage |
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| | Ressources abondantes, trop pleins.Pb ils ne sont pas mesurés => équiper ces ressources pour mesurer et calibrer. |
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| | le 24 000 annoncés précédemment est basé sur les DUP. |
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| | == [[Rencontre VEOLIA - jeudi 5 décembre 2024]] == |
| | Olivier Carle, resp reporting régional |
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| | + mise en place de reporting pour les clients |
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| | Dtr terr |
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| | Exploit Isèedt CCLG |
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| | == [[ALEC - réunion de préparation - mardi 26 novembre 2024]] == |
| | == Discussion avec Cécile == |
| | Sondages uniquement sur Gières : confirmé. |
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| | Ceux plus haut seront faits à partir du 25. |
| | |
| | Donner + d'information sur comment faire autrement. |
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| | => Passer sous les 600 vh/j => il faut du report. |
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| | Pas clair dans la réunion publique. |
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| | == [[Faut-il cesser de faire des enfants aujourd'hui ?]] == |
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| | == [[Réunion Oxyane 17 octobre 2024]] == |
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| | == [[Entretien Annex Castex - Préparation réunion Oxyane - lundi 14 octobre 2024]] == |
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| | == [[SMMAG - Déplacements dans la Combe - mercredi 9 octobre 2024]] == |
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| | == [[Forum Entreprises engagées dans la transition - mardi 8 octobre 2024]] == |
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| | == [[PAEN - SMA - 8 octobre 2024]] == |
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| | == [[Tel Véronique Mady - 30 septembre 2024]] == |
| | |
| | == [[Tel Gilles Duvert - 24 septembre 2024]] == |
| | |
| | == [[Tel Aksel Salman - 24 septembre 2024]] == |
| | |
| | == [[Rencontre ST - Préparation 2° concertation - 19 septembre 2024]] == |
| | |
| | == [[La mairie magazine - Les affiches]] == |
| | |
| | == [[Toilettes sèches - Mireille STISSI - 18 septembre 2024]] == |
| | |
| | == [[Restitution des études Stratorial et Fiducial - Bureau du 16 septembre 2024]] == |
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| | == [[Tel Yves Baesen - vendredi 13 septembre 2024]] == |
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| == [[Réunion Préparation Centenaire de la Houille Blanche - vendredi 12 juillet 2024.]] == | | == [[Réunion Préparation Centenaire de la Houille Blanche - vendredi 12 juillet 2024.]] == |
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| == [[Préparation - Conseil d'établissements Petite Enfance - 9 juillet 2024]] == | | == [[Préparation - Conseil d'établissements Petite Enfance - 9 juillet 2024]] == |
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| == [[COPIL Parc des Fontaines - lundi 1 juillet 2024]] == | | == [[COPIL Parc des Fontaines - lundi 1 juillet 2024]] == |
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| ==[[DEA - Revue des projets structurants - mardi 5 mars 2024]] == | | ==[[DEA - Revue des projets structurants - mardi 5 mars 2024]] == |
| ==Point PE. 2024-02-22== | | ==[[Point Petite Enfance - 22 février 2024]]== |
| JDE de 12 à 15 places
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| Vérifier la règlementation sur les exigences sur les m²;
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| === ODJ conseil inter-établissement 19 mars 2024===
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| Animation : Véronique / C'est la directrice qui anime le conseil d'établissement.
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| Recrutement de 3 agents polyvalents. De nombreuses candidatures, sans doute lié au fait qu'il s'agit d'emplois à plein temps. Avec une organisation qui d'une part sécurise en partie l'emploi d temps de l'agent et simplifie (un peu) la charge de gestion par les directrices.
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| Evolution de l'absentéisme. -> Statistiques sur les trois derniers mois. décembre 2023 à février 2024
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| Nombre d'aléas d'ouverture : Il n'y en n'a pas eu à partir de janvier.
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| Augmentation du temps de travail de certains agents.
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| Contrats CDD qui auraient du être des CDI ( à transposer dans le vocabulaire Fonction Publique)
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| RIFSEP/CIA pour les CDD dès le premier mois et refonte lancée en 2024.
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| Canaux de communication des offres d'emploi améliorés.
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| Possibilité d'impliquer les parents : Exigences de la PMI. Pas mis en place.
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| Choix entre réduction des horaires / réduction du nombre de place : Respect du souhait de parents.
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| Crèche parentale éphémère : pas poursuivi l'idée
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| Interim : la piste n'a pas été poursuivie. Pas sûr que ça soit pertinent.
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| Etudier l'implication d'un changement des horaires ( ? -1h30 le mercredi, 7h30 le début, ...)
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| ==Message du VP Eau du département== | | ==Message du VP Eau du département== |
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| ==[[Rencontre VP - GAM - 5 octobre 2023]]== | | ==[[Rencontre VP - GAM - 5 octobre 2023]]== |
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| ==[[Banque des territoires - Philippe LASSERRE - 5 octobre 2023]]==
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| ==[[Banque des territoires - Philippe LASSERRE - 21 décembre 2023]]==
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| ==[[Revue AAPs|Revue AAPs -]]== | | ==[[Revue AAPs|Revue AAPs -]]== |
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0Rr8tUqN
Tel Marie SCHITTLY - Vendredi 18 juillet 2025
Carte relative à la production, distribution.
Entrer en contact avec le SYMBHI.
Tel FNE
Thèse
? contact Fondation UGA.
Mettre les 2 encadrantes dans la boucle.
CDD financé par l'IGE et peut-être CNRS, à partir du 1° septembre
Yvan Renou
Isabelle RUIN
SMM UV individuelles par la commune sur une UDI alimentée par une source. Chez l'usager à la charge de la collectivité. Les lampes se changent une fois par an.
Pesticides, l'origine est agricole
Pb à La Buissière.
Dicamba ?? Plus utilisé depuis >10 ans, relève de pratiques anciennes.
Contrôles + rapprochés
Dilution.
On est dans les normes, mais qq pesticides que l'on surveillance.
Goncelin - Barraux
reçu courrier courrier (ARS-départemental, basée à grenoble): il y a 10 jours.
- informe chgt labo
- systématiser les contrôles sur les PFAS
- envoyés recommandations HCSP 30 pages
l'année prochaine nous ne serons plus dans les normes.
Risque : comment
Chambery : 160 PFAS sur 2 gds puits, pas interdit.
=> Avertir les maires avt d'appeler l'ARS
Itw St Ismier
Reçu nouvelle facture
Chgt gestion de l'eau
Historique depuis le début du mandat
diag sportif en 2015 : Gap vallée - balcons : rééquilibrer vers les balcons
Point d'actualité du Pdt sur la Bérarde
Réunion publique en mairie de Bourg d'Oisans lundi 16 décembre 2024
https://c.ledauphine.com/environnement/2024/12/17/la-berarde-ne-sera-pas-vivable-avant-au-moins-2027?login=1
Scénarios :
- Remettre le torrents dans son lit, mais élargi
- + un canal de décharge pour soulager en cas de
- on ne fait rien, la Bérarde
Mais cela dépendra des études qui peuvent conclure que l'on ne peut rien faire.
L'Etat ne s'est pas défaussé. Affirmé l'impossibilité d'habiter pdt qq temps. Tout ce qui a été détruit ne pourra pas être reconstruit.
Public déçu, cela n'avait pas été annoncé aussi clairement lors de la première rencontre.
Interrogation sur la surveillance du glacier ? Qui surveille ?
Rapport N° 2 :
Commune de Villard-Bonnot, suite débordement 2005.
Etude faisa validée, lancement Etude
Site qui héberge ??
Sites impacté papeterie (propriété commune)
Création d'une plage de dépôt protection centenale. Comme souvent en Grési, cône de déjection est très peuplé.
Schéma de distribution
Retours :
- Laval
- Montbonnot
- Domaines privés que nous n'avions pas. Pas de pb de fonds.
- St Jean le vieux
- PPR
- Voter et repasser les annexes
Conventions
Comment va-t-on gérer les annexes ?
SMU
Contentieux Kofmann
Sujet eau.
Spécificité dans le passé : la commune aide à hauteur de 600€.
Attaqué pour ne pas déplacer son compteur.
Expert a donné un avis très défavorable.
Médiation : 3 300 + frais de justice ~ 700.
=> Protocole de fin de contrat. Rapporteur ?
Réunion présentation jeudi 5 décembre 2024
Bcp de changements en cours d'étude
Rencontre avec chaque exploitant pour bien connaître en détail les éléments du système et recueillir leurs idées.
Parti d'un dessin qui traversait tout le territoire. Puis raffiné pour optimiser et utiliser autant que possible le réseau existant.
50 équipements réservoirs et stations de pompage
Ressources abondantes, trop pleins.Pb ils ne sont pas mesurés => équiper ces ressources pour mesurer et calibrer.
le 24 000 annoncés précédemment est basé sur les DUP.
Olivier Carle, resp reporting régional
+ mise en place de reporting pour les clients
Dtr terr
Exploit Isèedt CCLG
Discussion avec Cécile
Sondages uniquement sur Gières : confirmé.
Ceux plus haut seront faits à partir du 25.
Donner + d'information sur comment faire autrement.
=> Passer sous les 600 vh/j => il faut du report.
Pas clair dans la réunion publique.
Deuxième réunion sur les conventions - mardi 14 mai 2024
Convention - Préparation lundi 13 mai 2024
Tel Sophie Lecacher - SMBVA - mardi 30 avril 2024
CA ML SMH - lundi 29 avril 2024
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Petite enfance - Conseil inter-établissement - 20 mars 2024
Réponse email VP CD38 - mars 2024
Réunion ABVI - Varces - Mercredi 13 mars 2024
Espelia - Observatoire - Point vendredi 8 mars 2024
Message du VP Eau du département
je vous remercie sincèrement pour votre message que je reçois comme une contribution constructive au projet d'observatoire.
Votre avis sur le territoire périmètre est intéressant.
Notre projet n'a pas d'autre but que approche différenciée pour tenir compte de la spécificité de notre territoire (ici au sens EPCI) tout en respectant l'unicité de la loi qu idoit être la même partout.
commission interstis et email
commune : nom
Réunion DDT / PTGE
Doc PTGE, ministère env. 92 pages.
CAPV présente.
But : opportunité de faire un PTGE
SYMBHI pas présent, volonté métropolitaine
Présentation PTGE, Gestion quantitative
Financement : Y Grenoblois, pas territoire prioritaire pour AERMC
Besoin Grésivaudan : anticipation cht clim en lien avec le partage de l'eau.
+ pbmatique des coteaux.
HelloAsso
https://centredaide.helloasso.com/s/article/Comment-comparer-facilement-le-suivi-des-paiements-et-les-virements
Je pense qu'il y a une solution plus simple et sans recopier manuellement les PDF des versements. La colonne de l'export appelé date de versement" permet de faire le lien entre un paiement et le règlement dans lequel il a été pris en compte. (Si l'on fait l'hypothèse qu'il n'y a qu'un seul versement par jour) . Il serait bien sûr plus rigoureux de mettre dans une colonne l'identifiant du versement qui existe sûrement dans la base de données.
Qu'en pensez-vous ?
francois.bernigaud@laposte.net
Statistiques - Téléphone
1 : pb tk
2 : Abo
3 : facturation
6 : autres
colonnes :
C : prédécroché. Temps pas décompté.
Dissuasion :
Discussion sur la manière : ne pas attendre s'il y a déjà x appels en attente.
Dossier tarification solidaire
Parc relais
Discussion sur les moyens de paiement acceptés.
Message à Ph Lorimier - Lundi 20 novembre 2023
Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Comité électronique - Crolles - Lundi 13 novembre 2023
Réunion SPANC - Les Adrets - Jeudi 9 novembre 2023
CS Mobicoop - Marion Loygues - jeudi 9 novembre 2023
Rencontre PPR - mercredi 8 novembre 2023
Rencontre Villard-Bonnot - lundi 6 novembre 2023
Tarifs agricoles
export_agriculteurs
Vérifier les activités qui semblent ne rien avoir à voir.
Vérifier si toutes ces entreprises sont abonnées.
type de service :
INCOM
Agence en ligne. Missionné une sté pour développer une nouvelle, les a lachée
reviennent à une montée de version
- signature électronique
- mandats SEPA
- demande de mensualisation
Pt 4 de l'ODJ.
Bastien a décidé de quitter la présidence de la coopérative
Tel AS.Olmos - lundi 11 septembre 2023
Tel O.Bertrand - lundi 11 septembre 2023
Bonjour Odile,
Ce sujet de la tarification est une préoccupation forte et ancienne.
Dans le précédent mandat, où simple conseiller j'étais membre de la commission dite transport devenu mobilité.
A chacune des réunions de cette commission on était au bord de l'émeute. La commission avait 2 demandes :
- Créer un grand syndicat mixte à l'échelle de l'aire grenobloise.
- Ne pas passer le réseau en DSP, mais passer une régie voire un marché
alors que les ordre du jour étaient sur des points de détail genre : les panneaux de covoiturage devaient-ils être carré ou rectangulaires.
Cette description est légèrement caricaturale, car d'une part grâce à l’implication de Dominique Flandin (VP) et Bénédicte Flahaut (service) un budget non négligeable a été alloué aux modes doux et actifs dans le PDU ( jamais approuvé) et en toute fin de mandat la président de la CCLG est soudainement entré en discussion avec GAM pour créer le SMMAG au 1° janvier 2020.
Lors de la création du SMMAG, l'objectif de mise en place d'une tarification unifiée sur le territoire (PTU devenu Ressort Territorial (RT) était "pour la rentrée prochaine".
Aussi bien du fait du Covid que du temps incompressible (report du 2° tour des municipales, puis psychodrame de l'élection du PDt de GA, puis en chaîne de celui du SMMAG) de faire monter en puissance une nouvelle institution le "pour la rentrée prochaine" se décale d'un an chaque année.
Nous n'avons néanmoins jamais été aussi proche de voir une tarification unique en place. Un groupe de tarification, dont je suis membre est en place, il a phasé son travail, une première série de décisions 'applique à la prochaine rentrée et une unification plus complète est construit pour la rentrée 2024.
La position géographique de SMU par rapport à GAM et à la CCLG rend le problème particulièrement aigu mais nous donne une pertinence de point de vue tout aussi particulière (la population de SMU ne mesure pas ce à quoi elle renoncé en refusant d'aller dans la métro) .
Je suis bien sûr d'accord pour travailler avec le groupe sur sujet, mais d'un point de vue formel vos interlocutaures
Point budget - mercredi 9 août 2023
Rendu étude Atereo - Réduction des micro-polluants - 25 juillet 2023
Commission ressources
Yann Mongaburu
- A-t-on envisagé un groupement de commande ?
- Cette commande est déjà une très grosse commande
- Extension du dépôt
- Oui il faudra une extension
- Comment on gère 2025-2027
- On prolongera les rames qui arrivent en fin de vie avant 2027
- On anticipe une augmentation de capacité à 13%, c'est bien mais en deçà des estimations de l'augmentation nécessaire calculée dans les étude sur la ZFE.
- Pas de réponse en séance.
Dominique Escaron
- A-t-on vu l'étude de comparaison des scénarios entre rénover ou remplacer ?
- Non, mais elle été présentée en ?? COPIL, commission
- Tout a été étudié, yc le démantèlement des rames réformées.
- Les rames ont été passées de 30 à 40 ans, passer à 50 nous serions les seuls à le faire (cout 2M€/rame, pour des rames qui coutent 4M neuve). Et il faudrait quand même renouveler 10 ans après.
- On peut disposer + tôt des rames gde capacité et améliorer les couts d'exploitation.
- Au total le choix de renouveler est 17% moins cher que la rénovation.
Courrier des Pdts d'EPCI à la Pdte du SCOT.
Question de la gouvernance.
Définir comment on travaille avant de dire ce qu'on veut en faire.
La pdte y voit une porte de sortie.
Elle veut avancer, le doc doit avancer, donner un avis au niveau du SRADET,
COS SPL EDGA
Arrivé en 2016 suite au départ à la retraite de ??? qui est le directeur qui a conduit le retour en gestion publique de l'eau.
